Engagement

La protection de votre vie privée est une priorité pour les Concerts Sine Nomine de Québec (ci-après « CSNQ »). La présente politique vise à vous informer des balises établies pour protéger les renseignements personnels que vous confiez à CSNQ par le biais du Web ou de tout autre moyen, le tout en conformité avec les règles et lois sur la protection de la vie privée qui s’appliquent à cet organisme.

CSNQ est assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, L.Q., 1993, c. P-39.1.

Principes généraux

Dans le cadre de ses activités, et suivant votre accord, CSNQ peut recueillir des renseignements personnels que vous lui fournissez pour les finalités décrites ci-dessous. La présente politique détaille de quelles manières CSNQ :

• Recueille les renseignements personnels ;
• Utilise ces mêmes renseignements ;
• Communique ces renseignements à des tiers, suivant votre consentement à cet effet lorsque nécessaire.

En vertu de la résolution CA 22/23-9 du conseil d’administration de CSNQ, le directeur général et artistique de CSNQ est désigné responsable de l’application de la politique de confidentialité des données et des pratiques en matière de gestion des renseignements personnels.

Définition de la notion de renseignements personnels

Les renseignements personnels sont définis comme « tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier ».

Consentement

Votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels doit être donné de manière explicite. Il sera valide pour les fins mentionnées à la présente politique ainsi que pour les fins spécifiques mentionnées lors du consentement, le cas échéant. Le consentement sera valide pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs précisés au moment du consentement ou pour les objectifs précisés dans la présente et pourra être retiré en tout temps comme il est indiqué dans la présente politique.

Renseignements personnels recueillis

Les renseignements personnels que CSNQ pourra recueillir, avec votre consentement:

• Renseignements nominatifs (nom, prénom, numéros de téléphone, adresses postales et courriel) ;
• Date de naissance et sexe ;
• Information sur une carte de crédit, mandat ou un chèque ;
• Date d’inscription à titre de membre du Club des Cents ;
• Historique des dons à CSNQ.

Collecte des renseignements personnels

La collecte de renseignements personnels par CSNQ s’effectue lorsque vous utilisez ses services et que vous communiquez volontairement vos renseignements personnels. Par exemple en :

• Participant à un événement ou à une activité ;
• Utilisant les services in situ ou en ligne ;
• Envoyant une question ou un commentaire par tous moyens de communication ;
• Vous abonnant aux communications électroniques, telle l’Infolettre;
• Vous procurant un billet;
• Devenant membre du Club des 100 ;
• Effectuant un don.

La collecte de renseignements personnels est limitée aux renseignements nécessaires aux fins précisées dans la présente politique.

Lorsque CSNQ recueillera vos renseignements, vous aurez l’occasion de refuser qu’ils soient conservés pour une utilisation ultérieure par CSNQ.

Finalités de la collecte

Les renseignements personnels que vous communiquerez serviront à :

• Vous reconnaître et authentifier à l’accueil des concerts ;
• Vous fournir un service adapté à vos besoins ;
• Vous tenir informé des activités de CSNQ en communiquant avec vous périodiquement par écrit, de vive voix ou par voie électronique;
• Tenir des statistiques sur la clientèle ;
• Traiter vos dons et préparer les reçus d’impôt en conformité avec les lois fiscales ;
• Effectuer le suivi nécessaire en regard des donations ponctuelles;
• Informer les donateurs quant à l’utilisation des dons;
• Reconnaître la contribution des donateurs dans différents véhicules de communication, notamment le rapport annuel ;
• Effectuer le suivi nécessaire au renouvellement de votre abonnement au Club des 100.

Utilisation, conservation et divulgation

1. a) Utilisation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels ne seront utilisés que pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis comme cela est précisé dans la présente politique. À cet effet, CSNQ les conserve de manière confidentielle uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des fins pour lesquelles ils ont été recueillis.  CSNQ s’assure ensuite de prendre les moyens adéquats pour détruire, dans un délai raisonnable suivant l’accomplissement de leur finalité, vos renseignements personnels.

CSNQ assure la protection de vos renseignements personnels en tout temps, par des mesures de sécurité appropriées, qu’elles soient matérielles, organisationnelles ou technologiques. Aussi, CSNQ s’assure de limiter l’accès aux renseignements personnels au directeur général et artistique.

1. b) Conservation des renseignements personnels

Votre dossier sera conservé sur papier et de manière numérique sur le serveur informatique de CSNQ.

1. c) Divulgation des renseignements personnels

CSNQ s’engage à ne divulguer aucun de vos renseignements personnels à un tiers, sauf sur consentement obtenu au préalable de votre part ou sur votre demande.

Accessibilité par le directeur général

CSNQ a pris des mesures afin de garantir la plus grande protection de vos renseignements personnels.

• Seul le directeur général et artistique a accès à tous vos renseignements personnels.

Témoins Web et analyse d’audience

Certaines pages du site Internet de CSNQ requièrent l’envoi de témoins de connexion (témoins) selon le moteur de recherche choisi, afin d’aider les utilisateurs du site à naviguer plus rapidement et leur proposer le contenu qui les intéresse le plus. Aucun renseignement personnel n’est conservé dans les témoins. L’emploi des témoins se veut une pratique courante et plusieurs navigateurs reconnus sont initialement configurés pour les accepter. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur afin de refuser ou désactiver les témoins. Dans ces cas, certaines fonctions de notre site Internet ne seront plus accessibles.

Le site Internet de CSNQ peut proposer des hyperliens vers d’autres sites Internet. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité.

Exactitude

CSNQ prend des mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude des renseignements personnels au moment de les utiliser.

Nous vous remercions de contribuer à cette exactitude en communiquant avec CSNQ tout changement devant être apporté à vos renseignements personnels ou toute erreur pouvant s’y trouver. Veuillez consulter la section Coordonnées afin d’obtenir les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels.

Droit d’accès, de rectification et de retrait du consentement

1. a) Droit d’accès à vos renseignements personnels

CSNQ vous permet, sous réserve des conditions et exemptions prévues à la loi, d’avoir accès aux renseignements personnels qu’il détient à votre sujet. Sur demande, CSNQ vous informera des renseignements personnels détenus, de l’usage qu’il en fait et vous permettra de les consulter. Vous pourrez également demander une copie de votre dossier, moyennant des frais raisonnables s’il y a lieu.

1. b) Droit de rectification ou de suppression des renseignements personnels

Il vous sera bien sûr possible de rectifier les renseignements personnels que CSNQ a recueillis lorsque ces renseignements sont inexacts, incomplets, équivoques, périmés ou non justifiés par les objectifs décrits dans la présente politique.

Il vous sera également possible de faire supprimer tout renseignement confidentiel recueilli de manière non conforme à la loi.

1. c) Droit de retrait du consentement

Toute demande d’accès, rectification ou suppression devra être réalisée par écrit et accompagnée d’une preuve d’identité. Veuillez consulter la section Coordonnées afin d’obtenir les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels. À la réception de la demande, CSNQ y donnera suite, au plus tard dans les trente (30) jours.

Plainte

Pour toute demande ou plainte relative à la mise en œuvre de la présente politique, veuillez consulter la section Coordonnées afin d’obtenir les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels.

Coordonnées

Pour toute question ou commentaire concernant la manière dont CSNQ traite vos renseignements personnels, sa politique de confidentialité des données, ou pour exercer l’un ou l’autre de vos droits, n’hésitez pas à communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels :

Par courriel :
concerts@sinenominequebec.ca 

Par courrier :
Concerts Sine Nomine de Québec
2899, rue des Glaces, 

Lévis (Québec) G6W 7H9

Par téléphone :
418-575-5547

Suite à la lecture de la présente Politique de confidentialité des données et à la confirmation qu’elle y adhère, toute personne visée par la cueillette d’informations confidentielles la concernant déclare comprendre qu’il lui a été permis de refuser que CSNQ recueille des informations confidentielles la concernant et confirme également :

• Qu’elle accepte que CSNQ recueille des informations confidentielles la concernant pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique;
• Qu’elle accepte que CSNQ partage les informations confidentielles recueillies afin d’atteindre les objectifs communs décrits dans la présente politique;
• Qu’elle comprend que le présent consentement est révocable.

                                                                                                               (Version 2023-09-27)